TheCellarGuide

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations proposées par TheCellarGuide. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1Identité du prestataire

Les prestations sont fournies par TheCellarGuide, entreprise individuelle (micro-entreprise), représentée par Louis Favier, dont le siège est situé 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, immatriculée au RNE sous le SIREN 103 863 304. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Contact : contact@thecellarguide.com — 07 60 35 53 52.

Article 2Définitions

• Prestation : toute expérience œnologique, dégustation, atelier, séminaire, dîner ou animation proposé par TheCellarGuide.
• Client : toute personne physique (particulier) ou morale (professionnel) qui réserve une prestation.
• Participant : toute personne prenant part à la prestation.
• Consommateur / professionnel : au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

Article 3Prestations et tarifs

Les prestations, leur contenu, leur durée, le nombre minimal et maximal de participants ainsi que leurs tarifs sont décrits sur le site et, le cas échéant, dans le devis adressé au client. Les prix sont indiqués en euros, par personne sauf mention contraire, et nets de TVA (franchise en base, article 293 B du CGI).

Sauf indication expresse, les tarifs ne comprennent pas le transport des participants jusqu'au lieu de la prestation, ni les éventuelles dépenses personnelles. Les éléments inclus (vins, dégustation, accompagnement, supports, restauration) sont précisés pour chaque format.

TheCellarGuide se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation.

Article 4Réservation et formation du contrat

Clients particuliers : la réservation s'effectue via le site ou par un canal de réservation partenaire, et devient ferme à réception du paiement. Un courriel de confirmation récapitule la prestation réservée.

Clients professionnels : la prestation fait l'objet d'un devis. Le contrat est formé à la signature du devis (ou son acceptation écrite) et au versement de l'acompte prévu à l'article 5.

Article 5Conditions de paiement

Clients particuliers : le règlement s'effectue en intégralité au moment de la réservation, par les moyens de paiement proposés (notamment carte bancaire via le prestataire Stripe).

Clients professionnels : un acompte de 30 % du montant total est versé à la commande ; le solde est facturé après la prestation et payable à réception de la facture, sauf conditions particulières convenues au devis.

En cas de retard de paiement par un client professionnel, des pénalités au taux légal en vigueur ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce) seront exigibles de plein droit.

Article 6Nombre de participants

Chaque format requiert un nombre minimal de participants (généralement 4) et peut comporter un nombre maximal, précisés au moment de la réservation. Si le minimum n'est pas atteint, l'article 9 s'applique.

Article 7Droit de rétractation

Article 8Annulation par le client

Toute demande d'annulation est adressée par courriel à contact@thecellarguide.com. Les conditions suivantes s'appliquent, qu'il s'agisse d'un client particulier ou professionnel :

• Plus de 48 heures avant le début de la prestation : remboursement intégral des sommes versées.
• Moins de 48 heures avant, ou absence du ou des participants (no-show) : aucun remboursement ; la totalité du prix reste due.

Un report de la prestation à une date ultérieure peut être proposé d'un commun accord, sous réserve de disponibilité, sans que cela constitue un droit pour le client.

Force majeure : en cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil empêchant le client de participer, un remboursement ou un report sera proposé.

Article 9Annulation par TheCellarGuide

TheCellarGuide peut être amenée à annuler ou reporter une prestation, notamment en cas :

• de conditions météorologiques rendant impossible ou dangereuse une activité prévue en extérieur ;
• de nombre minimal de participants non atteint ;
• d'indisponibilité d'un partenaire, d'un lieu ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

Dans ces cas, TheCellarGuide propose au client un report ou le remboursement intégral des sommes versées. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée à ce titre.

Article 10Retard du client

En cas de retard d'un ou plusieurs participants, la prestation pourra être écourtée d'autant, sans modification du prix ni remboursement. Au-delà d'un retard significatif, l'absence pourra être assimilée à un no-show au sens de l'article 8.

Article 11Alcool et consommation responsable

Les prestations comportent la dégustation de boissons alcoolisées. Aucune boisson alcoolisée n'est servie aux personnes mineures. TheCellarGuide est susceptible de demander une preuve de majorité et se réserve le droit de refuser de servir toute personne mineure ou manifestement en état d'ébriété.

La dégustation s'inscrit dans une démarche de modération. Chaque participant demeure seul responsable de sa consommation, de son état et de son retour à l'issue de la prestation. TheCellarGuide rappelle qu'il est interdit et dangereux de conduire après avoir consommé de l'alcool, et recommande de prévoir un moyen de transport adapté.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 12Comportement des participants

Les participants s'engagent à adopter un comportement respectueux envers TheCellarGuide, les partenaires, les lieux d'accueil et les autres participants. TheCellarGuide se réserve le droit d'exclure, sans remboursement, tout participant dont le comportement compromettrait le bon déroulement ou la sécurité de la prestation.

Article 13Responsabilité

TheCellarGuide est tenue à une obligation de moyens dans l'organisation et la conduite de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant du non-respect des consignes, d'un comportement fautif d'un participant, d'une consommation excessive d'alcool, ou d'un événement de force majeure.

Il est recommandé à chaque participant de disposer d'une assurance responsabilité civile personnelle couvrant les dommages qu'il pourrait causer.

Article 14Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@thecellarguide.com. TheCellarGuide s'engage à y répondre dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution amiable.

Article 15Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de TheCellarGuide.

Article 16Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Pour les clients particuliers, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.